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La législation du travail prévoit que la salariée doit informer son employeur de la grossesse, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'appui d'un certificat médical attestant l'état de grossesse et indiquant la date présumée d'accouchement.
ALLÉGEMENT D'HORAIRE : Certaines Conventions Collectives prévoit un allégement d'horaire jusqu'à une heure par jour pendant la grossesse.
DURÉE DE CONGÉ DE MATERNITÉ : Le contrat de travail est obligatoirement suspendu pendant une durée de huit semaines, dont deux semaines avant la date présumée d'accouchement et six semaines après l'accouchement.
La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfant à charge ou à naître :
Modifications du congé de maternité : La diminution du congé prénatal avec report sur le congé postnatal n'est possible que pour certaines catégories d'assurés ( = éducation nationale ).
Le congé prénatal peut être augmenté, sans justification médicale :
Le congé postnatal est alors réduit d'autant.
Accouchement prématuré ou après-terme : Lorsque la femme accouche prématurément :
Quand l'accouchement a lieu après la date présumée, la durée du congé postnatal prévue est maintenue. Le retard est donc pris en compte, et le congé maternité prolongé.
Ex. : pour un deuxième accouchement dont le terme est prévu au 09-09-1999, le début de congé prénatal se situe au 28-07-01999 et le congé de maternité s'arrêté au 17-11-1999. En cas d'accouchement le 14 Août, les dates du congé de maternité ne sont pas modifiées. Si l'accouchement a lieu le 20 Juillet, le congé de maternité débute le même jour pour s'arrêter le 8 novembre. Si le bébé naît le 16 Septembre, le congé de maternité est prolongé de 7 jours.
États pathologiques : En cas d'état pathologique, une période supplémentaire de repos de deux semaines maximum peut être accordée avant le congé pré-natal. C repos est indemnisé au titre de l'Assurance Maternité, à la différence des autres arrêts de travail pouvant être prescrits durant la grossesse ( = relève de l'Assurance maladie ).
Quatre semaines de congés supplémentaires peuvent également être prescrites après le congé postnatal en cas d'état pathologique. Cet arrêt de travail est indemnisé au titre de l'Assurance maladie.
Hospitalisation du nouveau-né : Lorsque l'hospitalisation de l'enfant se prolonge au-delà de la sixième semaine, la mère peut reprendre son activité professionnelle et reporter à la fin de l'hospitalisation les droits du congé de maternité qui lui restent.
Décès de la mère : En cas de décès de la mère pendant le congé postnatal, le père a droit de suspendre son contrat de travail pour une durée égale à celle du congé postnatal à compter du jour de la naissance de l'enfant. Il doit, dans ce cas, avertir son employeur du motif et des dates de son absence.
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT : La femme enceinte ne peut être licenciée quand son état de grossesse a été médicalement constaté ainsi que durant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent son retour dans l'entreprise.
LA REPRISE DU TRAVAIL : Lorsque la femme reprend son activité professionnelle à l'issue de son congé de maternité, elle doit retrouver son ancien emploi ou tout au moins un emploi similaire. La durée du congé de maternité entre en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté et les droits qui y sont liés.
Les femmes qui allaitent leur bébé bénéficient pendant un an au maximum d'une heure de repos par jour pendant les heures de travail sur production d'un certificat médical.
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